Le Master 2 "Droit des Produits et des Marchés Financiers" (DPMF) de Sceaux a été créé et est dirigé par Yann Paclot, Professeur, créateur du Master "Juriste d'Affaires" présidé actuellement par Véronique Magnier.
Yann Paclot enseigne, en Maîtrise, le droit des marchés financiers (il oeuvre aussi au cabinet Jeantet, ainsi qu'à la Revue "Banque et Patrimoine", notamment).
Le Master 2 DPMF recrute entre 15 et 20 étudiants par an. Cette année, nous sommes 17. Professionnel, il comporte deux périodes: la première, de septembre à février, comprend les cours dispensés à Jean Monnet et à l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris (ESCP), avenue de la République à Paris, 11ème.
La deuxième période comprend un stage de trois mois minimum. Des examens terminaux et la soutenance d'un mémoire sont prévus en mai/juin.
L'enseignement du Master comprend essentiellement des matières relatives à la régulation boursière et à l'étude des produits financiers ainsi qu'à leur mode de commercialisation et de financement. Voici les matières en détail :
- Le droit de la régulation financière est l'étude approfondie des règles processuelles qui gouvernent la mises en oeuvre des règles de droit substantiel des marchés financiers. Il s'agit des procédures dirigées devant l'Autorité des Marchés Financiers ou des juridictions administrative et judiciaire. C'est l'enseignement principal du Master, prodigué par Yann Paclot.
- Le droit des Produits financiers est un cours dispensé par Jean-Pierre Bornet, directeur juridique au sein du Groupe Banque Populaire et Caisse d'Epargne. Il s'agit de l'étude des règles de commercialisation des produits financiers (titres, contrats, actions).
- La stratégie juridique et fiscale est un cours commun avec le Master "Juriste d'Affaire", il a lieu à l'ESCP. Il s'agit de l'analyse de montages juridiques couramment utilisés par les grands groupes, à dessein d'optimisation fiscale.
- Un cours de politiques financières, également dispensé à l'ESCP : il s'agit de l'étude des politiques de financement des sociétés en général.
- Un cours intitulé "risques juridiques dans les financements strucurés immobiliers", incontournable pour comprendre les moyens juridiques utilisés par les banques (l'enseignement de la matière est assuré par M Granier de la banque Calyon) pour garantir leurs créances. Beaucoup de droit des suretés, de droit pénal des affaires, de droit des contrats spéciaux.
- Un séminaire de "techniques contractuelles" assuré par Maître Moreau, avocat chez Dsavocats, grand cabinet d'affaires parisien. Du droit des contrats spéciaux mais surtout, de la mise en pratique de rédaction d'actes, notamment de contrats.
- Un cours portant sur le droit des sociétés cotées, prodigué par Madame Goffaut, qu'il est inutile de présenter sur ce forum.
- Un cours de Monsieur Franck Martin Laprade, auteur de la thèse de référence en matière de contrôle et d'action de groupe (affaire St Cyr / Eiffages), portant sur les délits boursiers.
- Un cours intitulé "les financements structurés à l'épreuve du droit de la régulation" dans lequel la faisabilité de montages et de produits financiers est analysée sous l'angle du droit financier répressif mais aussi, du droit de la concurrence.
- Un cours de contentieux financier dispensé au Palais de Justice de Paris, à la chambre des avoués par son - dernier - président, Monsieur Chevallier, également arbitre et surtout très grand spécialiste de la procédure civile.
Les élèves de ce Master sont des juristes à la faible exception de financiers et d'un expert comptable. L'ambiance est studieuse, agréable, sans problèmes superflus. La charge de travail est là , avec des périodes intensives, mais la plupart des étudiants ont le temps d'étudier correctement. A titre personnel, j'ai pu également faire un Master de contentieux à Assas.
Les étudiants font leur stages, généralement payés entre 1000 et 2000 euros, dans des sociétés de prestataires de services d'investissement (salles de marchés, brokers, salle de compensation) des banques (SG, Crédit Agricole), des cabinets d'avocat, et même à l'AMF.
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